Statuts de l'association

Statuts révisés en janvier 2012


STATUTS DE L’ASSOCIATION AQUEDUC

ASSOCIATION DES COACHS CERTIFIES DE L’ACADEMIE DU COACHING


Article 1 - Constitution et dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : AQUEDUC Association des Coachs Certifiés de l’Académie du Coaching.           

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour objet de :

  • Assurer un lien entre les adhérents, tous Coachs Professionnels Certifiés par l’Académie du Coaching,

  • Répondre aux besoins des adhérents en matière d’échanges, d’enrichissement, et de contacts avec le métier,

  • Maintenir et assurer des échanges avec l’Académie du Coaching,

  • Promouvoir une certaine idée du métier de coach en entreprise et en institution,

  • Assurer une présence auprès des associations et des institutions de la profession.

 

Article 3 - Siège

Le siège de l’association est fixé au 8 rue Lemercier 75017 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 5 - Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

  • L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

 

Article 6 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions éventuelles, des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels, et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

 

Article 7 - Cotisations

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est proposé par le Conseil d'Administration et décidé en Assemblée Générale.

 

Article 8 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être certifié Coach Professionnel de l’Académie du Coaching, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.

 

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration;

  • le décès;

  • le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;

  • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 10 - Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs: sont membres actifs les adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont droit de vote à l’Assemblée Générale.

  • Les membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.

 

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Les membres non à jour de leur cotisation participent à l'Assemblée Générale sans droit de vote.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations  à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir donné à un membre présent, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.

 

Article 12 - Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers.

S’il n’y a pas pour une année donnée deux membres souhaitant quitter le conseil d’administration, les deux membres les plus anciens seront renouvelés, tout en pouvant être réélus.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-présidents ;

  • Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;

  • Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par un pouvoir donné à un membre présent, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. Le Président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

 

Article 13 - Rémunération

Les fonctions des administrateurs sont bénévoles.

Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur sont engagés après accord du bureau et sont remboursés au vu des pièces justificatives. Les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 14 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil d’Administration, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

L' Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés par un pouvoir donné à un membre présent, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

Article 15 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 23 janvier 2012.



Aqueduc est l'Association des Coachs Certifiés de l'Académie du Coaching.

Créée en 2006, son objet - non lucratif - est d'assurer le lien entre ses adhérents dans une logique de professionnalisation, de maintenir les échanges avec l'Académie du Coaching, de promouvoir une certaine idée du coaching dans les organisations, et de contribuer à la visibilité des compétences professionnelles de ses membres.

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